I – But et composition de l'ABEJ-Lille

Article 1 - Les buts

L'ABEJ-Lille est issue de la décentralisation de l'Association Baptiste pour l'Entraide et la Jeunesse (ABEJ) fondée nationalement en 1945.
Elle a pour but de rendre concrète la préoccupation des chrétiens pour les problèmes essentiels de la société, particulièrement dans les domaines de la pauvreté, de l'accueil des exclus, de la santé, des personnes âgées, des minorités, de la prévention, ainsi que de l'enfance, de la jeunesse et des loisirs.
Elle adhère à l'ABEJ nationale dont elle reçoit l'agrément.
L'ABEJ - LILLE est une association (loi 1er juillet 1901) à but non lucratif.
Sa durée est illimitée. Le siège de l'Association est fixé par le Conseil d'Administration.

Article 2 - Les moyens d'actions

a) La création, la gestion, l'animation et le développement d'œuvres d'entraide fondées sur les valeurs tirées de l'évangile, tant pour les enfants, les jeunes, les familles que les personnes âgées et les isolés.
Elle organise notamment plusieurs actions telles que :
  des centres d'accueil de jour, de soins et d'insertion pour les personnes sans domicile,
  des centres d'hébergement temporaire
  des résidences sociales
  des permanences médicales pour l'accès aux soins des personnes défavorisées,
  toutes formes d'aide aux malades alcooliques ou toxicomanes,
  des actions d'éducateurs de rue,
  des actions de relogement,
  des chantiers d'insertion
  des cours de formation ou stages d'insertion sociale ou professionnelle,
  et également tout établissement ou action à caractère sanitaire et social.
Les moyens énumérés ci-dessus étant indicatifs et non limitatifs.

b) L'aide à des organismes existants, ayant leur propre statut juridique, exerçant une activité sanitaire ou éducative répondant aux critères énoncés ci-dessus.

Article 3 - Les membres

L'association ABEJ-Lille se compose :
-  de membres actifs qui sont des personnes physiques ou morales agréées par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration ou de plusieurs membres, selon des modalités fixées par le règlement intérieur.
Toutes ces personnes doivent être à jour de leur cotisation.
Les membres actifs adhèrent aux statuts et partagent le projet associatif
-  de membres associés, qui à leur demande, sont toute personne physique s'étant acquittée d'une cotisation minimale ou ayant fait un don, qui sans s'impliquer physiquement témoignent ainsi de leur soutien au projet.
-  de membres d'honneur, qui sont des personnes rendant ou ayant rendu des services à l'association ; ils sont nommés par le Conseil d'Administration.
-  de membres de droit, qui sont le pasteur de l'église baptiste de Lille (Communauté Chrétienne de la Réconciliation), et le Président de Région de la Fédération des Eglises Evangéliques Baptistes (FEEB), ou leur représentant.
Les membres associés et d'honneurs peuvent participer à l'assemblée générale avec voix consultative.
Les cotisations sont fixées par le Conseil d'Administration.

La qualité de membre se perd :
-  par la démission,
-  par la radiation automatique prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation 2 années consécutives.
-  par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motifs graves. Dans ce cas le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications.

II – Administration et fonctionnement

Article 4 - Conseil d'Administration

L'Association est administrée par un conseil dont le nombre de membres, fixé par le règlement intérieur, est composé d'au moins 5 membres, dont les membres de droit.
L'élection des membres du Conseil d'Administration a lieu au scrutin secret à l'Assemblée Générale pour 6 ans. Les candidats doivent être membres actifs, et avoir été approuvés par le Conseil d'Administration, selon des modalités fixées par le règlement intérieur, et avoir recueilli à l'assemblée générale la majorité des suffrages exprimés.
Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil peut à tout moment appeler à siéger aux côtés des administrateurs des personnes qualifiées avec voix consultative, notamment des membres de l'équipe pédagogique et de Direction.
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum :
-  d'un Président,
-  d'un Vice-Président,
-  d'un Secrétaire,
-  d'un Trésorier.
Il doit être procédé à l'élection du bureau après chaque AG.
Gratuité des fonctions
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Des justificatifs doivent être produits.
Le conseil se réunit
-  une fois au moins tous les 3 mois,
-  chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès verbal des séances,
Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire,
Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'Association.
Seuls les membres présents ont droit de vote.

La qualité d'administrateur se perd :
-  par la démission,
-  par la radiation qui pourra être prononcée par le Conseil d'Administration conformément au règlement intérieur, ou par l'assemblée générale.
Administration

Le Conseil d'Administration met en œuvre le projet associatif et le fait évoluer. Il organise le fonctionnement de l'association.
Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation après délibération du Conseil d'Administration. Il a capacité a ester en justice au nom de l'association.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Gestion des immeubles
L'ABEJ - LILLE gère les immeubles nécessaires à son activité. Elle réalise toute opération immobilière après en avoir informé le Conseil d'Administration de l'ABEJ Nationale. Pouvoir étant donné au Conseil d'Administration d'effectuer toutes opérations liées à l'acquisition ou à la cession d'actifs immobiliers.

Article 5 – Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur demande du quart au moins des membres actifs sur convocation adressée au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée, selon des modalités fixées au règlement intérieur.
Seuls ont voix délibérative à l'Assemblée Générale : les membres actifs, personnes physiques ou représentants d'une personne morale, à jour de leur cotisation.
Tout membre peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire de son choix, membre de l'Association muni d'un pouvoir dûment établi, un mandataire ne pouvant détenir plus de trois pouvoirs.
Son ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement ou à l'admission des membres du Conseil d'Administration, conformément au règlement intérieur.
Le rapport annuel et les comptes sont à la disposition des membres de l'Association.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si le quorum de 50 % des membres actifs à jour de leur cotisation présents ou représentés est atteint, dans le cas contraire, une nouvelle A.G. est convoquée au minimum 15 jours plus tard. Dans ce cas, le quorum n'est plus nécessaire.

III - Dotations – ressources annuelles

Articles 6 - Les ressources annuelles et exceptionnelles

Les ressources de l'Association se composent :
-  du revenu de ses biens, et des dons manuels,
-  des cotisations et souscriptions de ses membres,
-  des subventions de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes, et des Etablissements publics (CPAM, CAF….)
-  des ressources créées à titre exceptionnel et s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente,
-  du produit des rétributions perçues pour service rendu,
-  des dons et legs que l'Association est autorisée à recevoir.

Article 7 – Comptabilité et contrôle

Il est tenu une comptabilité faisant annuellement un compte de résultat et un bilan.
L'ABEJ-Lille transmet chaque année au Conseil d'Administration de l'ABEJ Nationale ses comptes d'exploitation, son bilan, et son rapport d'activité.
L'Assemblée Générale nomme un commissaire aux comptes et un suppléant pour une durée de six exercices.
L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du Ministre de l'intérieur ou du Préfet, en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle est autorisée à recevoir, et adresser au Préfet, un rapport sur sa situation et ses comptes, ainsi qu'à laisser visiter ses établissements par les délégués des Ministres compétents et à lui rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

IV - Modification des statuts et dissolution

Article 8 - Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés au cours d'une Assemblée Générale extraordinaire sur la proposition du Conseil d'Administration ou à la demande du dixième des membres dont se compose l'ABEJ - LILLE.
Les statuts ainsi modifiés devant ensuite être transmis pour information au Conseil d'Administration de l'ABEJ - NATIONALE
Les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, lequel doit être envoyé aux membres, au moins quinze jours avant la date de l'A.G.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 9 - Dissolution

L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association, et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins les ¾ plus un des membres ayant voix délibérative.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des présents ou représentés.
La dissolution est prononcée à la majorité des ¾ des membres ayant voix délibérative, présents ou représentés.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'Association.

Article 10 – Liquidation

En cas de cessation d'activité des établissements ou des services, l'association décidera la dévolution à un établissement ou service, public ou privé, poursuivant un but similaire, d'une part des provisions non utilisées et des réserves de trésorerie du bilan de clôture de son établissement ou service, et d'autre part, soit le montant égal à la somme de l'actif immobilisé affecté à son établissement ou service, soit l'ensemble du patrimoine affecté à son établissement ou service.
En cas de transformation importante des établissements ou des services entraînant une diminution de l'actif de leurs bilans, il sera procédé à la dévolution, au même bénéficiaire, des sommes ou des éléments de patrimoine représentatifs de cette perte d'actifs.

V - Surveillance et règlement

Article 11 - Obligations

Le Président de l'Association doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du Nord, tous les changements survenus dans  la composition du bureau et dans l'adresse de l'Association.

Article 12 - Règlement intérieur

L'Association pourra se doter d'un règlement intérieur élaboré par le conseil d'Administration conformément aux présents statuts.
Pou être effectif, ce règlement doit être approuvé par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3.